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La constitution commentée - Article par article


13e édition

L'avis des lecteurs
Broché
Paru le
 : 27 janvier 2010
Editeur
 : Hachette
Collection
ISBN
 : 978-2-01-146084-4
EAN
 : 9782011460844
Nb. de pages
: 175 pages
Poids
 : 200 g
Dimensions
 : 14cm x 19cm x 0,8cm

11,31€
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Destiné aux étudiants et à tous ceux qui veulent comprendre le fonctionnement des institutions, cet ouvrage permet d'accéder directement au texte de la Constitution du 4 octobre 1958, avec des commentaires historiques, politiques et juridiques.
L'analyse de la pratique des institutions, et celle des jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat, précisent la portée des dispositions constitutionnelles. Entièrement remis à jour des suites de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, il comporte les nouvelles dispositions constitutionnelles entrées en vigueur le 1er décembre 2009 à la suite de la ratification du Traité de Lisbonne.
Le classement par articles permet d'utiliser l'index comme un vrai " dictionnaire " de la Constitution.
  • DE LA SOUVERAINETE (ARTICLES 2 A 4)
  • LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE (ARTICLES 5 A 19)
  • LE GOUVERNEMENT (ARTICLES 20 A 23)
  • LE PARLEMENT (ARTICLES 24 A 33)
  • DES RAPPORTS ENTRE LE PARLEMENT ET LE GOUVERNEMENT (ARTICLES 34 A 51-2)
  • DES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX (ARTICLES 52 A 55)
  • LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL (ARTICLES 56 A 63)
  • DE L'AUTORITE JUDICIAIRE (ARTICLES 64 A 66-1)
  • LA HAUTE COUR (ARTICLES 67 ET 68)
  • DE LA RESPONSABILITE PENALE DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT (ARTICLES 68-1 A 68-3)
L'auteur en quelques mots... Simon-Louis Formery, président de tribunal administratif, a longtemps enseigné le droit public et les institutions politiques à l'Institut d'études politiques de Paris.

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