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La Cour européenne des droits de l'homme


4e édition

Broché
Paru le
: 20/08/2008
Editeur
Collection
ISBN
: 978-2-247-07855-4
EAN
: 9782247078554
Nb. de pages
: 165 pages
Poids
: 135 g
Dimensions
: 11,5cm x 17cm x 1,1cm

  • résumé de La Cour européenne des droits de l'homme. 4e édition

  • sommaire de La Cour européenne des droits de l'homme. 4e édition

  • sur Jean-Pierre Marguénaud

  • avis et opinion sur La Cour européenne des droits de l'homme. 4e édition

La Cour européenne des droits de l'Homme, grâce à plus de 10 000 arrêts dont l'écho médiatique ne cesse de s'amplifier, ne laisse plus indifférent.
Beaucoup placent en elle leurs derniers espoirs d'obtenir gain de cause ; d'autres l'accablent des critiques les plus acerbes au nom du respect de la souveraineté nationale. Afin d'apprécier si les espérances qu'elle fait naître ne sont pas trop folles et si les reproches qui lui sont adressés ne sont pas trop vifs, il faut savoir quelle influence concrète la Cour européenne des droits de l'Homme peut exercer sur le sort de la prétendue victime d'une violation des droits de l'Homme ; il faut connaître aussi l'ampleur de l'extension que sa jurisprudence a pu apporter au contenu de la CEDH ; il faut enfin évaluer l'impact de ses décisions sur l'évolution du droit d'un pays comme la France.
  • L'INFLUENCEDE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME SUR LE SORT DE LA VICTIME D'UNE VIOLATION DE LA CEDH
  •  
  • La procédure
  • La portée des arrêts de la Cour à l'égard de la victime
  •  
  • L'ENRICHISSEMENT DE LA CEDH PAR LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
  •  
  • Les principes généraux d'interprétation de la CEDH
  • Les enrichissements spéciaux
  •  
  • L'INFLUENCE DE LA JURISPRIDENCE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME SUR L'EVOLUTION DU DROIT FRANÇAIS
  •  
  • L'influence des arrêts constatant une violation de la CEDH par la France
  • L'influence des arrêts constatant une violation de la CEDH par d'autres Etats que la France
L'auteur en quelques mots... Jean-Pierre Marguénaud est professeur de droit privé à la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges et directeur du Centre de recherche sur les droits de la personne.

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