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La Constitution de la Ve République


édition 2010

L'avis des lecteurs
Broché
Paru le
 : 19 janvier 2010
Editeur
Collection
 : En poche
ISBN
 : 978-2-297-01333-8
EAN
 : 9782297013338
Nb. de pages
: 47 pages
Poids
 : 70 g
Dimensions
 : 11cm x 21cm x 0,3cm

  • résumé de La Constitution de la Ve République. Edition 2010

  • sommaire de La Constitution de la Ve République. Edition 2010

  • avis et opinion sur La Constitution de la Ve République. Edition 2010

Texte officiel et intégral après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.
La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Elle organise les pouvoirs publics, en définit leur rôle ainsi que leurs relations. Elle a été modifiée à vingt-trois reprises depuis sa publication, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple par référendum. La dernière révision constitutionnelle, dite de modernisation des institutions de la Ve République, date du 23 juillet 2008 et a modifié près de la moitié des articles de la Constitution.
Ce livre vous donne le texte officiel et intégral de la Constitution française suite à cette révision.
  • CONSTITUTION DE 1958
  • COMPLEMENT SUR LES LOI ET LES LOIS ORGANIQUES NECESSAIRES A L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU 23 JUILLET 2008
  • DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN DE 1789
  • PREAMBULE DE LA CONSTITUTION DE 1946
  • CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT DE 2004
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