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L'essentiel du Droit des Successions


3e édition

L'avis des lecteurs
Broché
Paru le
 : 27 février 2007
Editeur
Collection
ISBN
 : 978-2-297-00156-4
EAN
 : 9782297001564
Nb. de pages
: 116 pages
Poids
 : 190 g
Dimensions
 : 17cm x 17cm x 0,8cm

10,45€
Prix éditeur : 11,00€
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Ce livre présente en 20 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit des successions, terme employé pour désigner le régime juridique applicable aux rapports entre héritiers.
L'auteur, en s'appuyant sur la loi du 23 juin 2006 et son décret d'application du 23 décembre 2006, expose les récentes évolutions de cette matière notamment l'accélération du règlement des successions, la simplification des procédures de partage, les droits du conjoint survivant... Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit des successions. Le public : étudiants en licence et master Droit, étudiants et candidats à tout examen ou concours, tout public qui souhaite disposer d'une présentation synthétique et à jour de la matière.
  • Les principes du droit des successions efférents à la structure du patrimoine
  • Les principes du droit des successions afférents à la structure familiale de la succession
  • L'ouverture de la succession
  • Les conditions nécessaires pour succéder
  • Les droits des descendants en l'absence de conjoint survivant
  • Les droits des ascendants et des collatéraux
  • La vocation successorale du conjoint
  • La protection du conjoint survivant
  • La prohibition des pactes sur succession future
  • Les successions " particulières "
  • La réserve et la quotité disponible
  • L'exercice des droits par les héritiers
  • L'option successorale : principes généraux
  • L'acceptation pure et simple
  • L'acceptation à concurrence de l'actif net
  • La renonciation
  • L'indivision successorale
  • La demande en partage
  • Le rapport de libéralités et des dettes
  • La mise en œuvre du partage
L'auteur en quelques mots... Corinne Renault-Brahinsky est Docteur en droit auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master).

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