L'effet extraterritorial de la loi Sarbanes-Oxley

La loi Sarbanes-Oxley est la réponse du législateur américain aux défaillances des sociétés américaines après la prise de conscience de l'ampleur des malversations qui ont érodé à la fois l'économie américaine et la confiance des investisseurs (affaires Enron ou WorldCom). En imposant une réglementation stricte en matière de comptabilité et de gouvernance d'entreprise, la loi Sarbanes-Oxley marque le début d'une ère nouvelle pour les sociétés cotées. L'interdépendance des marchés financiers et les problèmes apparus en dehors des Etats-Unis confirment que les principes posés par la loi Sarbanes-Oxley transcendent les frontières du seul territoire américain. Son champ d'application est en réalité bien plus vaste puisque le texte vise également les sociétés non américaines enregistrées auprès de l'US Securities and Exchange Commission (SEC) comme les filiales de sociétés américaines en dehors des Etats-Unis. Les dirigeants qui envisagent une cotation de leur société outre-Atlantique ou une fusion avec une société américaine ne peuvent aujourd'hui ignorer les exigences de cette loi. Cet ouvrage est le premier guide en français qui : analyse les réformes en matière de gestion d'entreprise et de divulgation imposées par la loi Sarbanes-Oxley ; expose les réformes qui ont été adoptées ultérieurement par la SEC et explique comment concilier la loi américaine avec les dispositions de la loi française et des règles communautaires. L'ouvrage prend en compte la législation actuelle (dont l'Auditing Standard n°5 approuvé en juillet 2007) et les évolutions les plus récentes de la jurisprudence (l'arrêt Dassault Systèmes du tribunal de grande instance de Nanterre en octobre 2007, l'arrêt Bayer rendu par le tribunal de grande instance de Lyon en septembre 2006, etc.). Un livre destiné à tous les acteurs des marchés et, plus largement, à tous les professionnels qui cherchent à mieux comprendre le droit financier américain ainsi qu'aux étudiants en finance ou en droit comparé.