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L'autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel


Jean-Louis Debré (Préfacier) , Patrice Gélard (Préfacier)
L'avis des lecteurs
Broché
Paru le
 : 1 décembre 2009
Editeur
 : LGDJ
ISBN
 : 978-2-275-03539-0
EAN
 : 9782275035390
Nb. de pages
: 868 pages
Poids
 : 1,213 kg
Dimensions
 : 16cm x 24cm x 3,8cm

  • résumé de L'autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel

  • sommaire de L'autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel

  • avis et opinion sur L'autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel

L'autorité de l'interprétation constitutionnelle authentique contenue dans les décisions de constitutionnalité repose sur l'affirmation d'une fonction interprétative prévalente.
Le Conseil constitutionnel prononce des décisions interprétatives qui correspondent à la normativité, la généralité et l'effet contraignant de la chose interprétée. Ainsi, l'autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel permet de saisir juridiquement le phénomène de l'autorité interprétative de ses décisions. Il en résulte que l'interprétation qui y est énoncée par voie de doctrine est dotée d'une autorité privilégiée qui, au-delà d'une simple autorité de fait, oeuvre par le haut à l'unité de l'ordre constitutionnel.
En ce sens, l'article 62 alinéa 3 (ex-al. 2) de la Constitution peut être valablement interprété comme fondant, en droit, l'autorité erga omnes des décisions interprétatives du Conseil constitutionnel. De sorte que l'autorité de chose interprétée présente un caractère juridique en vertu duquel l'interprétation du Conseil constitutionnel s'impose valablement à tout destinataire et exige de la part des pouvoirs publics et des autorités juridictionnelles un comportement déterminé.
Le modèle d'une force juridique de nature directive permet d'envisager son autorité propre comme imposant au minimum un impératif de prise en considération et une obligation de respect prioritaire.
  • LA DECOUVERTE DE L'AUTORITE DE LA CHOSE INTERPRETEE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
  •  
  • La doctrine de l'autorité de la chose interprétée par le conseil constitutionnel
  • Le principe de l'autorité de la chose interprétée par le conseil constitutionnel
  •  
  • LA PORTEE DE LA CHOSE INTERPRETEE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
  •  
  • La prise en considération de la chose interprétée par le conseil constitutionnel
  • Le respect par le juge de la chose interprétée par le conseil constitutionnel
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