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L'articulation des sources du droit - Essai en droit du travail


Bernard Teyssier (Préfacier)
L'avis des lecteurs
Broché
Paru le
 : 3 novembre 2008
Editeur
 : Economica
Collection
ISBN
 : 978-2-7178-5591-3
EAN
 : 9782717855913
Nb. de pages
: 454 pages
Poids
 : 740 g
Dimensions
 : 14,5cm x 24cm x 2,5cm

  • résumé de L'articulation des sources du droit. Essai en droit du travail

  • sommaire de L'articulation des sources du droit. Essai en droit du travail

  • sur Emeric Jeansen

  • avis et opinion sur L'articulation des sources du droit. Essai en droit du travail

Le droit du travail agrège des règles d'origine multiple.
L'articulation de ces diverses règles se manifeste traditionnellement en un dispositif hiérarchique. Néanmoins, un nouveau schéma fondé sur un phénomène d'autonomie s'impose peu à peu. Le dispositif hiérarchique n'irrigue pas toutes les relations internormatives. Il est en outre altéré par un principe d'articulation spécifique à la norme sociale : le principe de faveur. Il conserve cependant une importance suffisante pour adapter certains principes d'application de la loi dans le temps.
Parallèlement, un phénomène d'autonomie émerge, à base de dérogation et de régulation. La première ne remet pas en cause directement le dispositif hiérarchique dans la mesure où la norme supérieure encadre la norme dérogatoire. La seconde correspond à une forme alternative de création de la règle de droit libérée de la contrainte exercée par les sources supérieures. Un constat s'impose : le pluralisme de l'articulation des sources, singulièrement en droit du travail.
  • LA SURVIE D'UN DISPOSITIF HIERARCHIQUE D'ARTICULATION DES SOURCES
  •  
  • La difficile affirmation d'un dispositif hiérarchique
  • L'incontestable altération du dispositif hiérarchique
  •  
  • L'EMERGENCE D'UN PHENOMENE D'AUTONOMIE, UNE AUTONOMIE ENCADRE
  •  
  • La technique de la dérogation, une autonomie encadrée
  • Le phénomène de la régulation, une autonomie libérée
L'auteur en quelques mots... Emeric Jeansen, docteur en droit, est maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

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