Droit pénal général 2009-2010

14e édition

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Harald Renout - Droit pénal général 2009-2010.
Clair et précis, ce manuel prend en compte l'influence du droit international (Convention européenne des droits de l'homme, droit communautaire, etc.).... Lire la suite
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Résumé

Clair et précis, ce manuel prend en compte l'influence du droit international (Convention européenne des droits de l'homme, droit communautaire, etc.). L'application des textes est illustrée par des exemples, avec des références jurisprudentielles récentes. L'index facilite recherches et vérifications. À jour en juin 2009 avec : la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République ; la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental ; la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ; la loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs.

Sommaire

  • LA NORME PENALE
    • Le principe de légalité des délits et des peines
    • Les sources du droit pénal
    • Le contrôle de validité de la norme pénale
  • L'INFRACTION PENALE
    • Les classifications des infractions
    • L'élément légal : la qualification des faits
    • L'élément matériel de l'infraction
  • LA RESPONSABILITE PENALE
    • Le principe de la responsabilité pénale du fait personnel
    • La responsabilité pénale des personnes morales
    • La mise en jeu de la responsabilité pénale
  • LA SANCTION PENALE
    • Les sanctions pénales encourues
    • La sanction pénale prononcée
    • La sanction pénale exécutée

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/08/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-35020-057-6
  • EAN
    9782350200576
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    408 pages
  • Poids
    0.616 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 23,5 cm × 2,3 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Harald Renout

Harald Renout, attaché d'administration, a été chargé de cours en droit pénal général (université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines). Il a travaillé au ministère de la Justice.

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