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Droit international privé


L'avis des lecteurs
Broché
Paru le
 : 10 octobre 2007
Editeur
Collection
 : HU Droit
ISBN
 : 978-2-01-145872-8
EAN
 : 9782011458728
Nb. de pages
: 283 pages
Poids
 : 490 g
Dimensions
 : 17cm x 24cm x 1,6cm

  • résumé de Droit international privé

  • sommaire de Droit international privé

  • sur Patrick Courbe

  • avis et opinion sur Droit international privé

Cet ouvrage offre une vue d'ensemble d'une matière réputée difficile et dont l'importance croît beaucoup aujourd'hui avec l'intensification des relations internationales entre les personnes. II expose le droit des relations privées internationales, envisagé dans son contenu matériel, comme le droit des mariages et des contrats internationaux, ainsi que les règles spécifiques du procès international, de la compétence des tribunaux français en ce domaine ainsi que des effets en France des jugements rendus à l'étranger.
Une place est faite aussi au droit de la nationalité et de la condition des étrangers. L'ouvrage traduit constamment l'évolution contemporaine de la matière, notamment en ce qui concerne les réformes législatives les plus récentes et la place grandissante des sources communautaires.
  • LES CONFLITS DE LOIS
  •  
  • L'évolution historique du droit des conflits de lois
  • La méthode indirecte de solution des conflits de lois : présentation de la règle de conflit de lois
  • La mise en œuvre de la règle de conflit de lois
  • La prise en considération des règles de conflit étrangers
  • L'application de la loi étrangère
  • La méthode directe de solution des conflits de lois : Les règles matérielles de droit international privé
  • Les lois de police
  •  
  • LA COMPETENCE JURIDICTIONS FRANCAISES
  •  
  • La compétence internationale de droit commun
  • La convention de Bruxelles le règlement européen
  •  
  • L'EFFET EN FRANCE DES JUGEMENTS ETRANGERS
  •  
  • L'Exequatur des jugements étrangers
  • Les effets indépendants de l'Exequatur
  •  
  • LES APPLICATIONS PRATIQUES
  •  
  • L'état et la capacité des personnes
  • Le mariage
  • La filiation
  • Les régimes matrimoniaux
  • Les successions internationaux
  • Les contrats internationaux
  • La responsabilité civile en droit international privé
  • Le statut du réel
  •  
  • LA NATIONALITE
  •  
  • Théorie générale de la nationalité
  • La détermination des nationaux français
  • La condition des personnes physiques étrangères
  • La condition des personnes morales étrangères
L'auteur en quelques mots... Patrick Courbe, agrégé des Facultés de droit, est professeur à l'université de Rouen, où il enseigne le droit international privé en master 1 re année et master 2e année.

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