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Droit européen


13e édition

L'avis des lecteurs
Broché
Paru le
 : 19 août 2009
Editeur
Collection
 : Mémentos
ISBN
 : 978-2-247-08362-6
EAN
 : 9782247083626
Nb. de pages
: 337 pages
Poids
 : 420 g
Dimensions
 : 16cm x 24cm x 24cm

17,10€
Prix éditeur : 18,00€
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  • résumé de Droit européen. 13e édition

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  • sur Jean-Claude Gautron

  • avis et opinion sur Droit européen. 13e édition

La 13e édition s'inscrit dans la continuité des précédentes.
Elle replace les Communautés et l'Union européennes dans leur environnement institutionnel et juridique, les organisations chargées de la sécurité en Europe et le système européen de protection des droits de l'homme, la CEDH, avec lesquels elles entretiennent des relations étroites et évolutives. L'essentiel de l'ouvrage porte sur le droit institutionnel de l'Union et, de manière plus succincte, étant donné sa dimension, sur le droit matériel à savoir le marché unique, la concurrence et les politiques de la Communauté.
Compte tenu de la dynamique institutionnelle du droit communautaire et du droit de l'Union, la présente édition comporte une analyse systématique du projet de Constitution pour l'Europe lequel, après son rejet par voie référendaire en France et aux Pays-Bas, a été abandonné et remplacé par le traité de Lisbonne dont la ratification n'est pas encore acquise à cette date. Les développements induits du droit communautaire dans l'ordre juridique français sont étudiés notamment en leurs aspects juridictionnels et constitutionnels les plus significatifs.
  • L'ENVIRONNEMENT INSTITUTIONNEL ET JURIDIQUE DES COMMUNAUTES ET DE L'UNION EUROPEENNES
  •  
  • Les organisations chargées de la sécurité
  • Le système européen de protection des droits de l'homme
  • La coopération économique, scientifique et technologique en Europe
  •  
  • EVOLUTION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET DE L'UNION EUROPEENNE
  •  
  • Les communautés avant l'union européenne
  • L'union européenne
  • L'union européenne sans la communauté : de la constitution européenne au traité de Lisbonne
  •  
  • LE SYSTEME INSTITUTIONNEL ET JURIDIQUE
  •  
  • L'ordre juridique communautaire, un ordre spécifique
  • La système institutionnel
  • Le système juridique
  •  
  • LA COMMUNAUTE EUROPEENNE
  •  
  • Le marché unique
  • Les politiques internes
  • Les relations extérieures
L'auteur en quelques mots... Jean-Claude Gautron est professeur émérite de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, président honoraire de la Commission pour l'étude des Communautés européennes (CEDECE) et ancien président de l'Association pour l'étude des Communautés européennes (ECSA Europe).

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