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Droit du contentieux international


L'avis des lecteurs
Broché
Paru le
 : 19 septembre 2005
Editeur
Collection
ISBN
 : 2-7076-1361-4
EAN
 : 9782707613615
Nb. de pages
: 583 pages
Poids
 : 670 g
Dimensions
 : 16cm x 22cm x 2,2cm

  • résumé de Droit du contentieux international

  • sommaire de Droit du contentieux international

  • avis et opinion sur Droit du contentieux international

De l'investissement à l'étranger aux droits de l'homme, des relations commerciales au statut de la fonction publique internationale, l'application du droit international soulève un contentieux juridictionnel important, et toujours grandissant.
Il est partagé entre une multitude de procédures judiciaires (Cour internationale de justice, juridictions des droits de l'homme, Cour pénale, tribunaux administratifs...) et arbitrales (CIRDI, CNUDCI, CPA...°. Pourtant, un ensemble unique de règles trouve à s'appliquer uniformément. Ces principes généraux sont l'objet principal de ce manuel, pour la formation des étudiants. Mais il s'attache aussi aux aspects plus techniques des différentes procédures, à leurs particularités textuelles et jurisprudentielles, pour l'information du praticien, et du passionné.
  • LA JURIDICTION
  •  
  • Attribution de la juridiction
  • Etendue de la juridiction : la compétence
  • Objet de la juridiction : la recevabilité
  •  
  • L'INSTANCE
  •  
  • L'objet de l'instance : l'affaire
  • Le traitement de l'instance : la procédure
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