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Droit de l'urbanisme - Les conditions de l'occupation du sol et de l'espace, l'aménagement - le contrôle, le financement - le contentieux


5e édition

L'avis des lecteurs
Broché
Paru le
 : 3 novembre 2009
Editeur
ISBN
 : 978-2-297-01166-2
EAN
 : 9782297011662
Nb. de pages
: 333 pages
Poids
 : 560 g
Dimensions
 : 17cm x 24cm x 1,8cm

  • résumé de Droit de l'urbanisme. Les conditions de l'occupation du sol et de l'espace, l'aménagement - le contrôle, le financement - le contentieux, 5e édition

  • sommaire de Droit de l'urbanisme. Les conditions de l'occupation du sol et de l'espace, l'aménagement - le contrôle, le financement - le contentieux, 5e édition

  • sur Bernard Drobenko

  • avis et opinion sur Droit de l'urbanisme. Les conditions de l'occupation du sol et de l'espace, l'aménagement - le contrôle, le financement - le contentieux, 5e édition

Le Droit de l'urbanisme intéresse tous les acteurs de la vie publique, car il est au carrefour d'enjeux majeurs, que l'actualité ne cesse de rappeler.
Ce droit, aux enjeux de plus en plus globaux mais aux pratiques éminemment locales, révèle les interactions entre les politiques publiques, notamment celles de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Ce droit étant en constante évolution, le livre tient compte des dernières réformes intervenues et chaque chapitre comporte des références doctrinales et jurisprudentielles. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du Droit de l'urbanisme.
  • LES CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ET DE L'ESPACE
  •  
  • Les règles supralocales
  • Les règles locales d'urbanisme
  •  
  • L'AMENAGEMENT
  •  
  • La maîtrise foncière
  • L'urbanisme opérationnel
  •  
  • LE CONTROLE DE L'UTILISATION DU SOL ET DE L'ESPACE
  •  
  • Les règles et procédures communes
  • Les mesures préalables
  • Les décisions d'urbanisme
L'auteur en quelques mots... Bernard Drobenko est Professeur des Universités - Pôle universitaire Lille - Nord de France - ULCO - Faculté de droit de Boulogne-sur-Mer et Membre associé du CRIDEAU Limoges.

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