À jour au ter juillet 2009 avec, par exemple : la rénovation du référé précontractuel et la création du référé contractuel (ordonnance du 7 mai 2009) ; une nouvelle remise en cause de la distinction entre contentieux de l'excès de pouvoir et plein contentieux (CE Ass., 16 février 2009, Société Atom) ; la réorganisation de l'audience dans le contentieux administratif (décret du 7 janvier 2009) ; la consécration de la valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement (CE Ass., 3 octobre 2008, Commune d'Annecy).
L'auteur en quelques mots...
Philippe Foillard est conseil et formateur auprès des personnes publiques (organisations internationales, États, collectivités territoriales...).