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Consentement et actes juridiques


L'avis des lecteurs
Broché
Paru le
 : 25 août 2008
Editeur
ISBN
 : 978-2-7110-1118-6
EAN
 : 9782711011186
Nb. de pages
: 475 pages
Poids
 : 880 g
Dimensions
 : 16cm x 24cm x 3,1cm

  • résumé de Consentement et actes juridiques

  • sommaire de Consentement et actes juridiques

  • avis et opinion sur Consentement et actes juridiques

Malgré une utilisation courante dans le Code civil et son importance cruciale, le consentement reste une notion imprécise.
Il n'a fait l'objet d'aucune étude d'ensemble. Elle fait apparaître une différenciation des règles générales et spéciales du consentement. Avant tout, la nécessité de l'émission d'un consentement à la formation d'un acte juridique se vérifie. Un régime général est d'une part inhérent à toute émission de consentement. L'émission obligatoire d'un consentement se traduit par un ensemble de règles précises de caractérisation, qu'elles ressortent d'une dimension privée, c'est-à-dire axée sur le for interne, ou social, c'est-à-dire tournée vers l'extérieur.
L'efficacité de ce consentement peut alors s'organiser différemment selon la dimension envisagée. D'autre part, une place est faite aux règles spéciales du consentement qui ne sont plus nécessairement impératives. Elles sont dirigées soit vers l'émetteur - et il n'est pas toujours nécessaire de bénéficier de certaines qualités ni d'être une personne directement rattaché à l'acte ; le régime du consentement en est alors influencé - soit vers l'extériorisation formaliste du consentement, son procédé est alourdi, que ce soit par le biais du renforcement de l'information fournie ou par le biais de la rédaction d'un écrit - et l'articulation de la protection spéciale avec le régime du consentement en est influencée.
  • LES REGLES GENERALES DU CONSENTEMENT
  • LA DIMENSION PRIVEE DES REGLES GENERALES DU CONSENTEMENT
  •  
  • L'existence du consentement
  • L'efficacité du consentement
  •  
  • LA DIMENSION SOCIALE DES REGLES GENERALES DU CONSENTEMENT
  •  
  • L'existence du consentement
  • L'efficacité du consentement
  •  
  • LES REGLES SPECIALES DU CONSENTEMENT
  • LES REGLES SPECIALES RELATIVES A L'EMETTEUR DU CONSENTEMENT
  •  
  • Les qualités de l'émetteur
  • L'intervention d'un tiers
  •  
  • LES REGLES SPECIALES RELATIVES A L'EXTERIORISATION DU CONSENTEMENT
  •  
  • L'alourdissement du procédé d'extériorisation du consentement
  • Les conséquences de l'alourdissement spécial
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