Code électoral

Particulièrement complet, cet ouvrage rassemble, sous une forme pratique, toutes les dispositions concernant les élections politiques.
Il comprend : - le texte intégral du Code électoral, qui regroupe notamment les dispositions législatives et réglementaires portant sur l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, généraux et régionaux ; - des extraits de textes constitutionnels, législatifs ou réglementaires, directement placés à la suite de certains articles du code afin de les préciser et de les illustrer ; - une sélection de textes essentiels, placés en annexes et classés par thèmes : élection du Président de la République, élection au Parlement européen, référendum, élection du maire et des adjoints, élections Outre-mer, etc.
; - un index placé en tête d'ouvrage, qui permet un accès rapide à l'information recherchée ; - une table chronologique ; - une table des matières détaillée. Entièrement actualisée, cette nouvelle édition intègre notamment la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République, la loi organique n° 2009-38 et la loi n° 2009-39 du 13 janvier 2009 relatives à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés, le décret n° 2009-317 du 20 mars 2009 fixant le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription pour l'élection des représentants au Parlement européen et le décret n° 2009-370 du 1er avril 2009 portant majoration du plafond des dépenses électorales.
Pratique et facile d'utilisation, il permettra de répondre aux multiples questions qui se posent lors de l'organisation et du déroulement des différentes élections. Cet ouvrage est imprimé sur papier de qualité écologique.