Rechercher Recherche avancée

Code électoral 2010


16e édition

L'avis des lecteurs
Relié
Paru le
 : 2 décembre 2009
Editeur
Collection
ISBN
 : 978-2-247-08696-2
EAN
 : 9782247086962
Nb. de pages
: 1176 pages
Poids
 : 1,006 kg
Dimensions
 : 14cm x 20cm x 4,5cm

46,55€
Prix éditeur : 49,00€
Vous économisez : 2,45€
Définitivement indisponible
Livraison gratuite en relais colis
  • résumé de Code électoral 2010. 16e édition

  • sommaire de Code électoral 2010. 16e édition

  • avis et opinion sur Code électoral 2010. 16e édition

Un code indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, qui intègre tous les textes nécessaires à l'organisation des élections régionales de mars 2010, et notamment, parmi les derniers textes : la loi du 12 mai 2009 portant simplification et clarification du droit ; la loi du 7 juillet 2009 relative au mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse.
Un ouvrage pratique et complet, enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.
  • ELECTION DES DEPUTES, DES CONSEILLERS GENERAUX ET DES CONSEILLEURS MUNICIPAUX
  • ELECTIONS DES SENATEURS DES DEPARTEMENTS
  • DISPOSITIFS SPECIFIQUES APPLICABLES AUX DEPUTES ELUS PAR LES FRANCAIS ETABLIS HORS DE FRANCE
  • ELECTION DES CONSEILLERS REGIONAUX ET DES CONSEILLEURS A L'ASSEMBLEE DE CORSE
  • DISPOSITIONS APPLICABLES A LA NOUVELLE-CALEDONIE, A LA POLYNESIE FRANCAISE ET AUX ILES WALLIS-ET-FUTUNA
  • DISPOSITIONS PARTICULIERES A MAYOTTE, A SAINT-BARTHELEMY, A SAINT-MARTIN ET A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
  • DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSULTATIONS ORGANISEES EN APPLICATION DES ARTICLES 72-4 ET 73 DE LA CONSTITUTION
  • COMMISSION PREVUE PAR L'ARTICLE 25 DE LA CONSTITUTION
Donner votre avis sur ce livre
Pour donner votre avis sur ce livre, vous devez vous identifier :

 

   

Vous n'avez pas encore de compte Decitre ?

Quelques livres du même auteur
Bernard Maligner - Code électoral 2012. 18e édition
Bernard Maligner - Code électoral. Edition 2009
Bernard Maligner - Code électoral . Edition 2008
Voir tous les livres de :
Ceux qui ont lu ce livre ont également aimé...
 Protection des libert?s [...] - Thierry-S Renoux
 Pour une meilleure inser[...] - Conseil d'Etat
 Les comptes des régions 2005 - Trésor Public
Ce livre est également présent dans les rayons :