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Code de procédure pénale


édition 2010

Par Jean-François Renucci , Collectif
L'avis des lecteurs
Relié
Paru le
 : 2 septembre 2009
Editeur
Collection
ISBN
 : 978-2-247-08257-5
EAN
 : 9782247082575
Nb. de pages
: 2683 pages
Poids
 : 1,196 kg
Dimensions
 : 13,5cm x 19cm x 19cm

54,15€
Prix éditeur : 57,00€
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  • résumé de Code de procédure pénale. Edition 2010

  • sommaire de Code de procédure pénale. Edition 2010

  • avis et opinion sur Code de procédure pénale. Edition 2010

Cette 51e édition du Code de procédure pénale Dalloz témoigne de l'intense activité législative et réglementaire qui, cette année encore, anime la matière : décrets du 4 novembre 2008 relatifs à la surveillance de sûreté et à la rétention de sûreté.
Décret du 30 décembre 2008 sur les citations et significations en matière pénale. Décrets du 15 avril 2009 sur le compte nominatif des détenus ouvert par les établissements pénitentiaires. Décrets et arrêté du 20 mai 2009 relatif à l'audition de l'enfant en justice, arrêtés des 2 et 15 juin 2009 sur la procédure de l'amende forfaitaire et, enfin, l'importante loi de simplification et de clarification du droit du 12 mai 2009 dont les modifications impactent l'ensemble du code de procédure pénale.
  • DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION
  • DES JURIDICTIONS DE JUGEMENT
  • DES VOIES DE RECOURS EXTRAORDINAIRES
  • DE QUELQUES PROCEDURES PARTICULIERES
  • DES PROCEDURES D'EXECUTION
  • DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITES D'OUTRE-MER REGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION ET A LA NOUVELLE-CALEDONIE
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