Rechercher Recherche avancée

Activisme et Autolimitation de la Cour européenne des droits de l'homme


L'avis des lecteurs
Broché
Paru le
 : 5 janvier 2010
Editeur
Collection
ISBN
 : 978-2-916606-28-6
EAN
 : 9782916606286
Nb. de pages
: 565 pages
Poids
 : 945 g
Dimensions
 : 16cm x 24cm x 3,2cm

  • résumé de Activisme et Autolimitation de la Cour européenne des droits de l'homme

  • sommaire de Activisme et Autolimitation de la Cour européenne des droits de l'homme

  • avis et opinion sur Activisme et Autolimitation de la Cour européenne des droits de l'homme

L'activisme et l'autolimitation de la Cour européenne des droits de l'homme sont des interprétations excessives de la Convention qui remettent en cause l'équilibre du système européen.
Néanmoins, ces excès jurisprudentiels sont juridiquement valides puisque la Cour a le dernier mot. Partant, dire de certaines interprétations de la juridiction européenne qu'elles sont excessives ne signifie pas qu'elles sont fausses mais qu'elles modifient la relation juridique qui lie la Cour aux Etats parties. Le système européen reconnaît à la Cour une compétence d'interprète tout en laissant aux Etats une liberté d'appréciation.
Ces deux forces juridiques se déterminent mutuellement et interagissent dans chaque litige soumis à la Cour. Son activisme vient alors de ce qu'elle outrepasse sa compétence d'appréciation au détriment de la liberté d'appréciation que possèdent les États parties, tandis que son autolimitation est réalisée lorsqu'elle renonce à sa compétence au profit d'une liberté nationale excessive. Dénuée de tout jugement de valeur, l'approche des excès jurisprudentiels européens proposée dans cette étude ne se concentre pas sur la protection plus ou moins efficace des droits de l'homme mais sur le respect par la Cour de la relation fondamentale qui la lie aux États parties.
Cette relation constitue un cadre interprétatif censé contraindre l'exercice du pouvoir de la juridiction européenne. Mais elle est aussi un facteur de son pouvoir car, en maîtrisant cette relation, la Cour peut choisir de dépasser ce cadre et de faire preuve d'activisme ou d'autolimitation. Mettre ainsi en évidence la réalité jurisprudentielle à laquelle renvoient son activisme et son autolimitation permet de distinguer ces excès du reste de la jurisprudence européenne et de rechercher comment et pourquoi la Cour se livre à ce type d'interprétation.
  • L'IDENTIFICATION DE L'ACTIVISME ET DE L'AUTOLIMITATION DE LA COUR EUROPEENNE
  •  
  • Le critère de la compétence d'appréciation de la Cour
  • Le critère de la liberté d'appréciation des Etats parties
  •  
  • L'INSCRIPTION DE L'ACTIVISME ET DE L'AUTOLIMITATION DANS UNE STRATEGIE JURISPRIDENTIELLE
  •  
  • La justification de l'activisme et de l'autolimitation dans une stratégie jurisprudentielle
  • La finalité de l'activisme et de l'autolimitation
Donner votre avis sur ce livre
Pour donner votre avis sur ce livre, vous devez vous identifier :

 

   

Vous n'avez pas encore de compte Decitre ?

Quelques livres des mêmes auteurs
Dean Spielmann - La Convention européenne des droits de l(...)
Hervé Ascensio - Les juridictions pénales internationalis(...)
Dean Spielmann - Droit pénal général luxembourgeois. 2e é(...)
Dean Spielmann - Le Luxembourg devant la Cour européenne (...)
Voir tous les livres de :
Ceux qui ont lu ce livre ont également aimé...
 La justice p?nale intern[...] - Emanuela Fronza
 Terrorisme et droit péna[...] - Julie Alix
 Justices et droit du pro[...] - Jean-Marie Coulon
Ce livre est également présent dans les rayons :