Pouvoirs N° 134

Le contrôle parlementaire

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Jean Arthuis et Alain Delcamp - Pouvoirs N° 134 : Le contrôle parlementaire.
SOMMAIRE PHILIP NORTON, La nature du contrôle parlementaire PHILIPPE LAUVAUX, Le contrôle, source du régime parlementaire, priorité du régime présidentiel... Lire la suite
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Résumé

SOMMAIRE PHILIP NORTON, La nature du contrôle parlementaire PHILIPPE LAUVAUX, Le contrôle, source du régime parlementaire, priorité du régime présidentiel RENE DOSIERE, Le contrôle ordinaire ALAIN LAMBERT, Vers un modèle français de contrôle budgétaire ? PHILIPPE HOUILLON, Le contrôle extraordinaire du Parlement. ERIC THIERS, Le contrôle parlementaire et ses limites juridiques : un pouvoir presque sans entraves JEAN ARTHUIS, La dégradation des finances publiques : la loi en échec, le contrôle et l'évaluation en recours MICHEL PRAT ET CYRIL JANVIER, la Cour des comptes, auxiliaire de la démocratie ALAIN DELCAMP, La perception du contrôle parlementaire ARMEL LE DIVELLEC, Des effets du contrôle parlementaire Chroniques PIERRE ASTIE, DOMINIQUE BREILLAT et CELINE LAGEOT, Repères étrangers (1er janvier-30 avril 2010) PIERRE AVRIL et JEAN GICQUEL, Chronique constitutionnelle française (1er janvier-30 avril 2010)

Sommaire

    • La nature du contrôle parlementaire
    • Le contrôle, source du régime parlementaire, priorité du régime résidentiel
    • Le contrôle ordinaire
    • Vers un modèle français de contrôle budgétaire ?
    • Le contrôle extraordinaire du parlement
    • Le contrôle parlementaire et ses limites juridiques : un pouvoir presque sans entraves
    • La dégradation des finances publiques : la loi en échec, le contrôle et l'évaluation en recours
    • La cour des comptes, auxiliaire de la démocratie
    • La perception du contrôle parlementaire : comment le rendre attractif ?
    • Des effets du contrôle parlementaire

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/09/2010
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-02-102885-0
  • EAN
    9782021028850
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    191 pages
  • Poids
    0.22 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 22,0 cm × 1,3 cm

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