Les juridictions financières - Poche

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Jean Raynaud et Jean-Yves Bertucci - Les juridictions financières.
Contrôler la gestion de l'argent public au sens large, c'est-à-dire les fonds de l'Etat, des collectivités et établissements publics, des entreprises... Lire la suite
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Résumé

Contrôler la gestion de l'argent public au sens large, c'est-à-dire les fonds de l'Etat, des collectivités et établissements publics, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, des organismes recevant des concours financiers publics nationaux et européens et même des associations faisant appel à la générosité publique, participer enfin à l'information des citoyens quant à son usage : telles sont les missions des juridictions financières.
La Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes et la Cour de discipline budgétaire et financière disposent d'un champ de compétence et de pouvoir étendus qui leurs permettent de peser sur la régularité et la qualité de gestion de nombreux organismes publics et privés.

Caractéristiques

  • Date de parution
    08/07/2003
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-13-053676-X
  • EAN
    9782130536765
  • Format
    Poche
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    127 pages
  • Poids
    0.1 Kg
  • Dimensions
    11,5 cm × 17,6 cm × 1,0 cm

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À propos des auteurs

Jean Raynaud est procureur général honoraire près la Cour des comptes. Jean-Yves Bertucci est premier avocat général à la Cour des comptes.

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