Le droit du commerce électronique - Poche

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Xavier Linant de Bellefonds - Le droit du commerce électronique.
Avec l'essor d'Internet, s'est considérablement développé le nombre des transactions de biens et services réalisées sur les réseaux. Depuis l'an... Lire la suite
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Résumé

Avec l'essor d'Internet, s'est considérablement développé le nombre des transactions de biens et services réalisées sur les réseaux. Depuis l'an 2000, plusieurs instruments juridiques ont été mis en place afin de réguler ce commerce électronique. Cet ouvrage analyse les sources de ce droit et présente les règles juridiques (concernant les contrats, les modes de paiement, la fiscalité, la propriété intellectuelle, ou encore la publicité) qui encadrent l'activité commerciale sur Internet.
Il expose enfin les aspects internationaux de ce commerce qui ne peut être subordonné aux frontières.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/04/2005
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-13-053379-5
  • EAN
    9782130533795
  • Format
    Poche
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    126 pages
  • Poids
    0.095 Kg
  • Dimensions
    11,5 cm × 17,5 cm × 0,7 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Xavier Linant de Bellefonds

Xavier Linant de Bellefonds est professeur à l'Université Paris XII. Spécialiste de la propriété intellectuelle sur les nouveaux supports, il est également arbitre.

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