La question prioritaire de constitutionnalité, une révolution des droits fondamentaux

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Emmanuel Dupic et Luc Briand - La question prioritaire de constitutionnalité, une révolution des droits fondamentaux.
La France a introduit en 2010 la possibilité pour tout justiciable de contester la constitutionnalité des lois à l'occasion d'un procès. Cette réforme... Lire la suite
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Résumé

La France a introduit en 2010 la possibilité pour tout justiciable de contester la constitutionnalité des lois à l'occasion d'un procès. Cette réforme constitue une évolution majeure pour la défense des droits et libertés mais soulève dans son application de nombreuses questions techniques : quels ont été les effets de cette réforme sur le droit pénal et la procédure pénale ? Quelle est la procédure applicable devant les juridictions ? Quel est le bilan, trois ans après son introduction, en matière de libertés publiques ? C'est à ces questions que le présent ouvrage entend apporter des réponses, nourries de l'expérience de ses auteurs, magistrats et enseignants, qui ont participé à l'élaboration des textes et à la mise en oeuvre de cette réforme.
Il propose ainsi une étude exhaustive de la mise en oeuvre du contrôle de constitutionnalité par les juridictions du fond. S'appuyant sur des sources inédites, issues du travail des auteurs au sein de la Cour de cassation et de la Chancellerie, l'ouvrage met en lumière les tactiques, parfois opposées, des principaux acteurs de la QPC et les stratégies de défense pénale des avocats.

Sommaire

  • QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ET LIBERTES PUBLIQUES : UNE NOUVELLE ARME AU SERVICE DES JUSTICIABLES ET DE LEURS AVOCATS
    • Histoire du contrôle de constitutionnalité a posteriori et comparaisons étrangères
    • Le mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité
    • Le procès constitutionnel
  • QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ET DROIT REPRESSIF
    • Les grands principes de droit pénal consacrés par le Conseil constitutionnel
    • Questions prioritaires de constitutionnalité et incrimination pénale
    • Questions prioritaires de constitutionnalité et droit de la peine
  • LA REVOLUTION DES DROITS FONDAMENTAUX DANS LA PROCEDURE PENALE
    • Les grands principes constitutionnels en matière de procédure pénale
    • Question prioritaire de constitutionnalité et enquête judiciaire : la situation de la garde à vue
    • Question prioritaire de constitutionnalité et poursuites pénales

Caractéristiques

  • Date de parution
    21/08/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-13-060909-4
  • EAN
    9782130609094
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    244 pages
  • Poids
    0.355 Kg
  • Dimensions
    15,1 cm × 21,6 cm × 1,4 cm

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À propos des auteurs

Emmanuel Dupic, magistrat, est conseiller juridique et judiciaire du directeur général de la gendarmerie nationale. Il est maître de conférences à Sciences Po Paris et enseignant à l'université Panthéon-Assas. Luc Briand, magistrat, ancien responsable du bureau du droit constitutionnel de la Cour de cassation, enseigne le droit constitutionnel à l'université Panthéon-Assas et à l'Ecole nationale de la magistrature.

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