Les troubles du voisinage - Poche

Note moyenne 
Christophe Robert - Les troubles du voisinage.
A-t-on le droit de faire du bruit avant 22 heures ? Est-on tenu de supporter les odeurs des animaux de son voisin ? Peut-on couper les branches d'un arbre... Lire la suite
12,50 € Neuf
Actuellement indisponible

Résumé

A-t-on le droit de faire du bruit avant 22 heures ? Est-on tenu de supporter les odeurs des animaux de son voisin ? Peut-on couper les branches d'un arbre voisin qui privent de lumière ? Comment rédiger une lettre de mise en demeure ou tenter une conciliation ? C'est notamment à ces questions que répond cet ouvrage pratique. Au travers d'une présentation des textes applicables aux troubles du voisinage les plus fréquemment rencontrés, le lecteur y trouvera des exemples concrets, ainsi que des modèles de lettres pour l'aider à accomplir ses démarches.

Sommaire

    • Un principe : respecter ses voisins
    • Les troubles du voisinage au quotidien
    • Comment régler un conflit ?
    • Sites Internet utiles
    • Textes de référence
    • Modèles de lettres et formulaires

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/11/2004
  • Editeur
  • ISBN
    2-9522925-0-7
  • EAN
    9782952292504
  • Format
    Poche
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    102 pages
  • Poids
    0.1 Kg
  • Dimensions
    11,0 cm × 18,0 cm × 0,6 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos de l'auteur

Biographie de Christophe Robert

Juriste de formation (diplôme d'études supérieures spécialisées en droit des collectivités locales, Université Paris V-René Descartes), Christophe Robert est aussi un passionné d'Internet. Auteur d'un ouvrage intitulé L'accès aux documents administratifs (éditions du Journal des Maires), il est également à l'origine de la création, en 1999, du site Internet www.droitquotidien.net. C'est l'intérêt tout particulier des internautes sur les questions de voisinage qui l'a incité à rédiger cet ouvrage. Après avoir été chargé d'études à l'Association des maires de France (AMF), il est aujourd'hui, depuis plusieurs années, journaliste professionnel dans la presse spécialisée et donne également des cours de droit au Conservatoire national des Arts et Métiers (CNAM) à Paris.

Du même auteur

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés