Voies d'exécution - E-book - ePub

11e édition

Note moyenne 
Depuis la précédente édition, des textes importants sont intervenus. Cet ouvrage prend en compte les dernières évolutions et, notamment, la partie... Lire la suite
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Résumé

Depuis la précédente édition, des textes importants sont intervenus. Cet ouvrage prend en compte les dernières évolutions et, notamment, la partie législative du Code des procédures civiles d'exécution (2012). Il contient un exposé à la fois synthétique et précis des voies d'exécution (et procédures de distribution), accompagné de notes substantielles. L'actualité de la matière est en outre attestée par un grand nombre d'arrêts de la Cour de cassation, relatifs notamment à la saisie immobilière.
Si ce manuel, dont la nouvelle édition prend évidemment en compte les évolutions récentes, est prioritairement destiné aux étudiants en droit, il est aussi susceptible de rendre de précieux services aux praticiens.

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/10/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-13318-5
  • EAN
    9782247133185
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    342 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      342
    • Protection num.
      Contenu protégé
    • Imprimable
      Non Autorisé
    • Copier coller
      Non Autorisé

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À propos de l'auteur

Biographie de

Professeur émérite de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, et doyen honoraire maître de conférences à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense

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