Droit Social

Travailleurs détachés et mis à disposition - Droits belge, européen et international

Charles-Eric Clesse, Marc Morsa

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  • Éditions Larcier

  • Paru le : 11/02/2015
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La mondialisation, l'internationalisation du marché du travail et l'aide apportée aux travailleurs peu qualifiés par les différents pouvoirs de l'État sont des facteurs amplificateurs du phénomène de détachement et de mise à disposition de travailleurs auprès d'utilisateurs. Le présent ouvrage analyse cette situation juridique à trois niveaux : national, européen et international. L'état du droit belge est caractérisé par une interdiction de principe de la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs.
Mais, de nombreux régimes dérogatoires, parfois peu connus, permettent d'échapper à cet interdit. Au niveau européen, la Directive 96/71 édicte les règles d'ordre public qu'il convient de respecter pour le détachement d'un travailleur. Enfin, au niveau international, la Belgique a conclu plusieurs conventions bilatérales relatives à la sécurité sociale. Quels sont les principes de ces différentes règles de droit ? Quelles sont leurs implications en droit du travail de la sécurité sociale et en droit fiscal ? Quelles sont les sanctions, civiles, administratives ou pénales édictées par chacune ? Quelles sont les démarches à effectuer pour se conformer à ces réglementations ? Autant de questions que se pose le praticien de cette matière et que le présent ouvrage aborde.
  • Date de parution : 11/02/2015
  • Editeur : Éditions Larcier
  • ISBN : 978-2-8044-7980-0
  • EAN : 9782804479800
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 462 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 462
    • Taille : 2 417 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
Auditeur du travail de Mons et de Charleroi et chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles. Conseiller, collaborateur stratégique-juriste, spécialisé en droit social européen et international (assujettissement à la sécurité sociale, vacances annuelles, élaboration de conventions internationales en sécurité sociale) auprès de la Direction générale Appui Stratégique du SPF Sécurité sociale.

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