Droit des sociétés

Responsabilités des dirigeants de sociétés - 3e édition de l'ouvrage d'Olivier Ralet

Grégory Sauvage, Jean-François Goffin, Bruno Colmant

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  • Éditions Larcier

  • Paru le : 22/01/2013
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Depuis la dernière édition de l'ouvrage « Responsabilités des dirigeants de sociétés » (2004), la matière n'a cessé d'évoluer, la législation et la jurisprudence tendant à imposer de plus en plus de charges et de responsabilités non seulement aux entreprises, mais également à leurs dirigeants. Dans cette nouvelle édition, Jean-François GOFFIN propose de très nombreux commentaires de la jurisprudence récente et développe les derniers apports législatifs dans ce domaine : L'incidence de la notion de « corporate governance » - La responsabilité nouvelle du président du conseil d'administration, des membres du comité d'audit, des administrateurs indépendants, .
- La jurisprudence abondante concernant la « sonnette d'alarme » et l'action en comblement de passif - L'incidence de la loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises - La responsabilité des dirigeants vis-à-vis de l'ONSS - La responsabilité des dirigeants vis-à-vis du fisc - Les évolutions en matière de protection et d'assurances de la responsabilité - La responsabilité pénale de la personne morale - La délégation de pouvoir en matière pénale L'ouvrage se veut complet sur les dispositions légales et la jurisprudence applicables en matière de responsabilité civile des dirigeants d'entreprises.
La perspective choisie est également d'examiner en profondeur les mécanismes de protection de la responsabilité civile et pénale des dirigeants. De ce point de vue, l'ouvrage se veut un guide pratique à l'attention des dirigeants et des juristes confrontés à cette problématique.
  • Date de parution : 22/01/2013
  • Editeur : Éditions Larcier
  • ISBN : 978-2-8044-5616-0
  • EAN : 9782804456160
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 616 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 616
    • Taille : 1 556 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
Avocat au barreau de Bruxelles et associé au sein du cabinet De Backer. Il est licencié en droit de l'Université de Louvain-la-Neuve et a obtenu un Master dans les universités de Leiden (NL) et Cornell (U. S. A.). Il est l'auteur de nombreuses publications et conférences se rapportant au droit des sociétés et plus particulièrement aux responsabilités de leurs dirigeants. Sa pratique professionnelle porte, d'une part, sur le corporate litigation et, d'autre part, sur les restructurations et acquisitions d'entreprises. Docteur en sciences de gestion et ingénieur commercial (Ecole de Commerce Solvay - ULB), titulaire d'un MBA en finance et méthodes quantitatives (Krannert School of Management - Purdue University) et d'une Maîtrise en Sciences Fiscales (ESSF).
Il est expert-comptable et conseil fiscal agréé, et l'auteur ou le coauteur d'une vingtaine d'ouvrages et de nombreuses publications scientifiques relevant des domaines de la finance et de la comptabilité. Il est membre du Conseil Supérieur des Finances, de la Commission des Normes Comptables et du Conseil Central de l'Économie. L'auteur intervient dans différentes charges d'enseignement à l'Ecole Supérieure des Sciences Fiscales, aux FUCaM, à la Vlerick Leuven/Gent Management School, à l'UCL et aux HEC-Ecole de gestion de l'Université de Liège.

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