Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales - Evolutions et interactions - E-book - ePub

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Hugues Rabault et Pierre Tifine - Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales - Evolutions et interactions.
Ces contributions dispensent un éclairage sur les relations entre les mécanismes de responsabilité juridique, plus particulièrement dans le domaine... Lire la suite
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Résumé

Ces contributions dispensent un éclairage sur les relations entre les mécanismes de responsabilité juridique, plus particulièrement dans le domaine répressif, et la vie locale. Le partage de responsabilité entre les collectivités, leurs agents et les élus, la politique pénale au niveau local, le délit de prise illégale d'intérêts, le droit pénal de l'urbanisme, la responsabilité pénale des personnes publiques, les méthodes en vue d'une veille juridique au bénéfice des collectivités territoriales sont les sujets ici examinés.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/02/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-296-71598-1
  • EAN
    9782296715981
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    188 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      188
    • Taille
      239 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
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    • Copier coller
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