Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales - Evolutions et interactions

Hugues Rabault, Pierre Tifine

Collectif

Note moyenne : | 0 avis
Ce produit n'a pas encore été évalué. Soyez le premier !
  • Editions L'Harmattan

  • Paru le : 01/02/2011
  • Tous vos e-books sur notre application de lecture
  • Téléchargement immédiat
  • Aide au choix numérique
13,13 €
E-book - ePub
Vérifier la compatibilité avec vos supports

Decitre eBooks

Découvrez vos e-books avec notre application de lecture !

  • E-book À partir de 13,13 €
    • PDF 13,13 €
Votre note
Ces contributions dispensent un éclairage sur les relations entre les mécanismes de responsabilité juridique, plus particulièrement dans le domaine répressif, et la vie locale. Le partage de responsabilité entre les collectivités, leurs agents et les élus, la politique pénale au niveau local, le délit de prise illégale d'intérêts, le droit pénal de l'urbanisme, la responsabilité pénale des personnes publiques, les méthodes en vue d'une veille juridique au bénéfice des collectivités territoriales sont les sujets ici examinés.
  • Date de parution : 01/02/2011
  • Editeur : Editions L'Harmattan
  • Collection : GRALE
  • ISBN : 978-2-296-71598-1
  • EAN : 9782296715981
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 188 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 188
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Nos avis clients sur decitre.fr


Avis Trustpilot

Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales - Evolutions et interactions est également présent dans les rayons

Hugues Rabault et Pierre Tifine - Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales - Evolutions et interactions.
Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales. Evolutions...
13,13 €
Haut de page
Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK

Ne partez pas tout de suite...

Inscription newsletter