Procédures de contrôle fiscal - La voie de l'équilibre

Thierry Lambert, Jean-Claude Drié

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/03/2005
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L'administration fiscale est traditionnellement accusée de tous les maux dans l'exercice du contrôle fiscal. Et si la réalité juridique était tout autre ? Si le droit révélait des procédures différentes évoluant dans la voie de l'équilibre entre les pouvoirs dévolus à l'administration et les garanties accordées au contribuable ? La lecture approfondie de la doctrine administrative nous livre une administration qui prône, malgré sa mission de contrôle, toujours plus de garanties en faveur du contribuable.
Etonnant renversement d'une situation de pouvoir !
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 384
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

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