Regards sur le droit luxembourgeois

Procédure administrative contentieuse

Marc Feyereisen, Jérôme Guillot, Sabrina Salvador

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  • Éditions Larcier

  • Paru le : 24/11/2013
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La procédure administrative contentieuse, longtemps vue comme l'aboutissement malheureux d'une réclamation formée à l'encontre de l'administration, constitue aujourd'hui un domaine du droit processuel ayant acquis sa pleine et entière autonomie. Cet ouvrage, le premier du genre depuis la mise en place du tribunal administratif et de la Cour administrative, expose les différentes phases du contentieux administratif, avec une volonté marquée de synthétiser la volumineuse jurisprudence rendue en la matière par les juridictions de l'ordre administratif, et de systématiquement présenter les similitudes et différences existant entre la procédure administrative contentieuse et son égal en droit privé, le droit judiciaire privé. Écrit par trois auteurs bénéficiant d'une double expérience d'enseignant et de praticien, et de la vision complémentaire du magistrat et de l'avocat, cet ouvrage s'adresse à un large public : celui des étudiants bien sûr, mais aussi celui des praticiens : fonctionnaires et employés publics, juristes d'entreprise, avocats de quelque spécialité que ce soit, la comparaison entre procédure administrative contentieuse et la procédure civile ayant été l'une des lignes directrices de rédaction du présent ouvrage.
  • Date de parution : 24/11/2013
  • Editeur : Éditions Larcier
  • ISBN : 978-2-87974-595-4
  • EAN : 9782879745954
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 688 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 688
    • Taille : 5 437 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
Président du tribunal administratif, a été détaché temporairement au Conseil de la Concurrence à titre de conseiller. Il a assuré la fonction de directeur adjoint à l'Inspection du Travail et des Mines entre 1992 et 1997 et a enseigné à l'Université de Luxembourg. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages dans le domaine juridique parus chez Promoculture-Larcier. Avocat au barreau de Luxembourg. Avocat au barreau de Luxembourg.
Marc Feyereisen et Jérôme Guillot - Regards sur le droit luxembourgeois  : Procédure administrative contentieuse.
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