Principes généraux de la Loi sur le droit d'auteur - Édition 2013

Sylvain Gadoury, Patrick Gingras

Note moyenne : | 0 avis
Ce produit n'a pas encore été évalué. Soyez le premier !
  • Publications du Québec

  • Paru le : 25/06/2014
  • Tous vos e-books sur notre application de lecture
  • Téléchargement immédiat
  • Aide au choix numérique
22,00 €
E-book - ePub
Vérifier la compatibilité avec vos supports

Decitre eBooks

Découvrez vos e-books avec notre application de lecture !

Votre note
Nouvelle édition remaniée, amplifiée et mise à jour présentant une vue d'ensemble de la Loi sur le droit d'auteur en tenant compte des modifications apportées par la Loi sur la modernisation du droit d'auteur (L. C. 2012, ch.20) et de la jurisprudence récente, notamment celle de la Cour Suprême du Canada. Cet ouvrage aborde tous les aspects importants du droit d'auteur, des diverses catégories d'oeuvres, en passant par l'enregistrement, les droits économiques et moraux, la durée, le titulaire, les exception, la violation et les recours judiciaires. Pratique et simple d'utilisation, ce livre est illustré d'exemples jurisprudentiels qui aident à y voir clair et répondent aux questions le splus fréquentes en matière de droit d'auteur.
  • Date de parution : 25/06/2014
  • Editeur : Publications du Québec
  • ISBN : 978-2-551-25228-2
  • EAN : 9782551252282
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 165 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 165
    • Taille : 737 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking

Nos avis clients sur decitre.fr


Avis Trustpilot

Principes généraux de la Loi sur le droit d'auteur - Édition 2013 est également présent dans les rayons

Sylvain Gadoury et Patrick Gingras - Principes généraux de la Loi sur le droit d'auteur - Édition 2013.
Principes généraux de la Loi sur le droit...
22,00 €
Haut de page
Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK

Ne partez pas tout de suite...

Inscription newsletter