Prévenir un contrôle URSSAF

2e edition

Antoine Fonteneau

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  • Eyrolles

  • Paru le : 02/12/2010
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Plus de 50 % des entreprises contrôlées font l'objet d'un redressement URSSAF ! Pour se prémunir d'un contentieux, il est nécessaire d'anticiper les différentes facettes du contrôle, appréhender les enjeux fiscaux, définir les facteurs de risques et valider ses pratiques au regard, notamment, des dernières évolutions législatives en matière de prélèvements sociaux. Rédigé par un expert de la paie, ce guide pratique, auquel sont associés tous les outils opérationnels, permettra à chaque cotisant d'anticiper et gérer sereinement son prochain contrôle URSSAF.
13 étapes pour éviter tout redressement !
    • Appréhender les enjeux du contrôle
    • Evaluer la probabilité du contrôle
    • Définir les facteurs de risques
    • Déterminer les ressources et l'organisation nécessaires
    • Valider les pratiques en matière d'avantage en nature et de frais professionnels
    • Vérifier les compléments de rémunération
    • Valider le calcul de la réduction générale de cotisation
    • Contrôler les dossiers de rupture des contrats de travail
    • Vérifier les cas particuliers contrôler les sommes versées par le CE
  • Date de parution : 02/12/2010
  • Editeur : Eyrolles
  • ISBN : 978-2-212-15331-6
  • EAN : 9782212153316
  • Format : E-Book multi-format
  • Nb. de pages : 174 pages
  • Caractéristiques du format Multi-format
    • Pages : 174
  • Caractéristiques du format PDF
    • Protection num. : pas de protection
  • Caractéristiques du format ePub
    • Protection num. : pas de protection

Biographie d'Antoine Fonteneau

Antoine Fonteneau est juriste en droit social, et consultant en paie et rémunérations. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages sur les thèmes de la paie, l'URSSAF, la gestion du temps de travail.

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