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Depuis l'entrée en vigueur de la révision de la norme Afnor NF P 03-001 de décembre 2000, de l'ordonnance du 6 juin 2005 et du Code des marchés publics du 1er août 2006 :
- Quel est le rôle de chacun des intervenants à l'acte de construire ? d'un pouvoir adjudicateur ? d'une entité adjudicatrice ? du maître d'ouvrage délégué ? du conducteur d'opération ? du coordonnateur SPS et du maître d'oeuvre ?
- Qu'est-ce qu'un groupement conjoint ? un groupement solidaire ?
- Comment sous-traiter son marché ? Quelles précautions prendre en cas de sous-traitance ?
- Quelles règles connaître pour passer un marché de maîtrise d'oeuvre ou un marché de travaux ? Qu'est-ce qu'une procédure adaptée ? Comment répondre à un appel d'offres ?
- Quid de la dématérialisation des procédures de passation des marchés ? Qu'est-ce qu'une signature électronique ? Une copie de sauvegarde ?
- Quelles garanties fournir ou recevoir lorsque l'on est maître d'ouvrage, entrepreneur ou sous-traitant ?
- Quel est le régime des cautions ? Quand demander une garantie de paiement ?
- Comment gérer les inévitables incidents en cours d'exécution de chantier ? Quelles sont les obligations des entreprises ? Qu'est-ce que le devoir de conseil ? Quand faire une lettre de réserve ? Quid des travaux supplémentaires dans un marché forfaitaire ? Quel est le régime des avenants ?
- Comment prendre en compte le coût du traitement des déchets ?
- Que mettre dans le compte prorata ? Comment le gérer ?
- Quel formalisme respecter lors de la réception de l'ouvrage ? Pourquoi faut-il un procès-verbal de réception ?
- Comment se faire régler le montant des travaux ? Quel est le formalisme du paiement du solde d'un marché ? Qu'est-ce qu'un DGD ? Comment faire une réclamation ?
- Qu'est-ce qu'un référé précontractuel, un déféré préfectoral ou un recours devant le CCRA ?
- Quid du référé provision ? de la procédure de mandatement d'office ? de l'inscription d'office ?
- Qu'est-ce qu'un contrat de partenariat (PPP) ? Un BEA ? Un BEH ? Une AOT ?
Les praticiens des marchés de travaux - juristes ou non-juristes, techniciens ou ingénieurs, maîtres d'ouvrage publics ou privés, architectes, coordonnateurs SPS, entrepreneurs - trouveront dans cet ouvrage tous les éléments juridiques permettant de mener à bien une opération de construction.
