RPDB - Droit judiciaire

Pourvoi en cassation en matière civile

Philippe Gérard, Hakim Boularbah, Jean-François van Drooghenbroeck

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  • Bruylant

  • Paru le : 20/09/2012
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Seul traité sur le sujet depuis celui d'Henri Simont paru en 1933, cet ouvrage livre aux praticiens comme aux chercheurs une analyse exhaustive, minutieuse et critique des règles, jurisprudences et pratiques gouvernant l'instruction du pourvoi en cassation en matière civile. Fruits d'une recherche collective et rigoureuse, ses développements s'articulent sur la recension de milliers d'arrêts et se nourrissent des développements d'une doctrine foisonnante, riche en thèses et en débats.
Avec souci du détail autant que de la synthèse et de la clarté, sont successivement étudiés les principes directeurs de l'instance en cassation, les décisions susceptibles de pourvoi, les parties au recours, les délais et formes à respecter pour le former, les subtiles conditions de recevabilité du moyen de cassation, les ouvertures à cassation, les étapes de la procédure suivie devant la Cour, les incidents de procédure et les effets de la cassation.
Tout en s'inscrivant dans une perspective résolument pratique, ce traité, richement documenté, n'élude aucune difficulté ni n'esquive aucune controverse dont la rigueur scientifique commande l'étude critique et objective.
  • Date de parution : 20/09/2012
  • Editeur : Bruylant
  • ISBN : 978-2-8027-3796-4
  • EAN : 9782802737964
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 424 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 424
    • Taille : 2 621 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
Maître de conférences honoraire de l'Université libre de Bruxelles, avocat honoraire à la Cour de cassation. Professeur à l'Université de Liège et à l'Université libre de Bruxelles et avocat au Barreau de Bruxelles. Professeur à l'Université catholique de Louvain, professeur invité aux Facultés universitaires Saint-Louis et avocat au Barreau de Bruxelles.
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