Pluralisme juridique et règlement des conflits fonciers en République Démocratique du Congo

Richard Mulendevu Mukokobya

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  • Editions L'Harmattan

  • Paru le : 01/03/2013
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En RDC, les conflits fonciers coutumiers sont de la compétence des tribunaux étatiques. Mais les populations locales font appel à d'autres forums pour leur règlement. On vit un pluralisme "juridictionnel" qui fait intervenir les tribunaux coutumiers, les ONG de droit de l'homme et/ou de développement, les services de médiation liés à des confessions religieuses, etc. La pluralité de ces instances rend le règlement des conflits encore plus aléatoire.
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 332
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

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