Obligations d'information - Guide pratique à l'usage des fabricants - E-book - PDF

Name: Obligations d'information
Price: 4.49 EUR
Author: Franck Gambelli
ISBN: 9782402458160

Franck Gambelli

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Franck Gambelli - Obligations d'information - Guide pratique à l'usage des fabricants.

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Ce guide est destiné aux rédacteurs de documents techniques, aux ingénieurs de bureaux d'études, aux consultants et aux juristes. La première partie... Lire la suite

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Ce guide est destiné aux rédacteurs de documents techniques, aux ingénieurs de bureaux d'études, aux consultants et aux juristes. La première partie est consacrée aux obligations légales et réglementaires imposées au fabricant dans la rédaction des notices, la seconde partie reprend les obligations contractuelles d'information. « Copyright Electre »