Mondialisation des politiques de concurrence

Frank Romano

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/09/2003
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Avec la globalisation de l'économie, les politiques de concurrence s'exercent simultanément sur le plan international et national. Il est donc nécessaire d'établir une convergence de ces politiques. Dans un premier temps, la politique de la concurrence sera envisagée sous la forme d'une coopération bilatérale entre les diverses régions, notamment entre l'UE et les USA. Or, il s'avère que ces accords bilatéraux sont inefficaces, particulièrement lorsque l'enjeu est important (voir l'affaire Boeing).
Dans un deuxième temps, l'auteur s'efforce de créer et de mettre en rouvre une structure plurilatérale dont le but serait de contrôler et de sanctionner les pratiques anticoncurrentielles à l'échelle mondiale. Ceci grâce à une coopération étroite entre les autorités de surveillance des pays concernés et un système efficace de règles, et de règlements des différends, devant une instance internationale indépendante, dont les décisions auraient une force contraignante.
Cet ouvrage s'inspire entre autres de codes de concurrence réalisés par l'ONU et du Groupe de Munich. A l'heure actuelle l'OMC n'a toujours pas adopté de code comportant des clauses visant les pratiques anticoncurrentielles. Le nouvel ordre international a donc amené l'auteur à aller plus loin et à créer. pour la première fois, un code international de concurrence complet.
  • LES POLITIQUES DE CONCURRENCE DANS UN CADRE REGIONAL ET INTERREGIONAL
    • L'approche bilatérale
    • L'harmonisation des législations
    • L'application extraterritoriale du droit national de la concurrence
  • VERS UN CADRE UNIVERSEL
    • Les précédents
    • Vers un cadre à vocation universelle
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 262
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Biographie de Frank Romano

Frank Romano est Maître de conférences à l'Université de Paris X, Nanterre, Docteur en droit de l'Université de Paris 1, Panthéon-Sorbonne, et Juris Doctor de Golden Gate University, San Francisco, Californie. Après avoir obtenu son JD, il est devenu membre du Barreau de Californie où il a exercé comme avocat pendant plusieurs années avant d'être juriste international à Paris. A présent, il enseigne le droit de la concurrence et le droit anglo-américain à l'Université de Paris X.

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