Procédure(s)

Mesures d'exécution et procédures collectives - Confrontation des règles de l'exécution et du droit des entreprises en difficulté

Pierre-Michel Le Corre

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  • Bruylant

  • Paru le : 10/01/2013
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Le droit des mesures d'exécution a pour objectif de permettre à un créancier, détenteur d'un titre exécutoire, d'obtenir une satisfaction individuelle. Le droit des entreprises en difficulté, pour sa part, ambitionne de répondre aux difficultés de l'entreprise, en lui proposant diverses formules de traitement. Quand cela n'est plus possible, une technique de saisie collective des biens du débiteur est là pour apporter, dans la mesure du possible, une satisfaction collective aux créanciers : la liquidation judiciaire.
Le carrefour des deux disciplines, antagonistes par nature, sans avoir été ignoré du législateur, recèle de nombreuses difficultés, auxquelles les contributions contenues dans le présent ouvrage s'emploient à apporter réponse.
  • Date de parution : 10/01/2013
  • Editeur : Bruylant
  • ISBN : 978-2-8027-3906-7
  • EAN : 9782802739067
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 234 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 234
    • Taille : 1 311 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking

Biographie de Pierre-Michel Le Corre

Professeur agrégé à l'Université de Nice Sophia Antipolis, directeur du Master 2 Droit des difficultés d'entreprise, directeur scientifique de l'édition spécialisée Droit des entreprises en difficulté de la Gazette du Palais, responsable des sommaires commentés du Dalloz en droit des entreprises en difficulté, directeur scientifique de la base Procédures collectives de Lexbase, éditeur juridique sur Internet, auteur du Dalloz action Droit et pratique des procédures collectives.
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