La médiation pénale - E-book - PDF

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Paul Mbanzoulou - La médiation pénale.
La médiation pénale permet d'apporter une réponse judiciaire globale face à la petite et moyenne délinquance sans déclencher le processus pénal... Lire la suite
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Résumé

La médiation pénale permet d'apporter une réponse judiciaire globale face à la petite et moyenne délinquance sans déclencher le processus pénal classique, grâce à la proposition d'une solution transactionnelle entre l'auteur des faits et sa victime. A jour des dernières évolutions législatives et réglementaires, cet ouvrage questionne le cadre de la médiation penal en France.

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      120
    • Taille
      1 171 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
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