Les services sociaux dans le droit de l'Union européenne - E-book - ePub

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Tiphaine Thauvin - Les services sociaux dans le droit de l'Union européenne.
L'appréhension des services sociaux par le droit de l'Union européenne soulève des enjeux politiques et juridiques. Plus que la simple question de... Lire la suite
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Résumé

L'appréhension des services sociaux par le droit de l'Union européenne soulève des enjeux politiques et juridiques. Plus que la simple question de la soumission des services sociaux aux libertés économiques de circulation et au principe d'une concurrence libre, c'est bien la question de l'application de ces règles aux activités sociales qui est posée. Par une approche à la fois empirique et prospective, l'ouvrage a pour objet d'explorer et d'analyser le droit applicable à de tels services et l'interprétation qui en est faite par les différentes institutions de l'Union.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/03/2016
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-336-75565-6
  • EAN
    9782336755656
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    502 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      502
    • Taille
      1 066 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
    • Imprimable
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    • Copier coller
      01 page(s) autorisée(s)

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