Les sanctions administratives fiscales : aspects de droit comparé

Thierry Lambert

Collectif

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/05/2006
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L'administration fiscale française dispose d'une gamme de sanctions qui ne se confondent pas avec les sanctions pénales. Cette situation est-elle singulière au regard des dispositifs mis en oeuvre dans d'autres pays ? L'Italie, l'Allemagne, la Finlande et la Slovaquie nous donnent des illustrations différentes. Cet ouvrage clarifie, depuis l'ordonnance du 25 mars 2004 et de celle de simplification du 7 décembre 2005, les dispositions concernant la constatation, le recouvrement et le contentieux des pénalités.
  • Date de parution : 01/05/2006
  • Editeur : L'Harmattan
  • ISBN : 2-336-27216-4
  • EAN : 9782336272160
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 246 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 246
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

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