Les sanctions administratives fiscales : aspects de droit comparé - E-book - ePub

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Thierry Lambert - Les sanctions administratives fiscales : aspects de droit comparé.
L'administration fiscale française dispose d'une gamme de sanctions qui ne se confondent pas avec les sanctions pénales. Cette situation est-elle singulière... Lire la suite
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Résumé

L'administration fiscale française dispose d'une gamme de sanctions qui ne se confondent pas avec les sanctions pénales. Cette situation est-elle singulière au regard des dispositifs mis en oeuvre dans d'autres pays ? L'Italie, l'Allemagne, la Finlande et la Slovaquie nous donnent des illustrations différentes. Cet ouvrage clarifie, depuis l'ordonnance du 25 mars 2004 et de celle de simplification du 7 décembre 2005, les dispositions concernant la constatation, le recouvrement et le contentieux des pénalités.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/05/2006
  • Editeur
  • ISBN
    2-336-27216-4
  • EAN
    9782336272160
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    246 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      246
    • Taille
      956 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
    • Imprimable
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    • Copier coller
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