Les référés d'urgence devant le juge administratif

Antoine Bourrel, Jean Gourdou

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  • Editions L'Harmattan

  • Paru le : 01/02/2003
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Le contentieux administratif de l'urgence a fait l'objet, en 2000, d'une profonde réforme. D'anciennes procédures, comme le sursis à exécution (devenu le référé-suspension) ou le référé conservatoire, ont été rénovées, cependant qu'était créé le référé-liberté, appelé à jouer un rôle de premier plan dans la protection du justiciable par le juge administratif. Cet ouvrage expose, un an et demi après l'entrée en vigueur de la nouvelle législation, les règles applicables à ces trois référés en procédant à une analyse détaillée de la jurisprudence.
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 114
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
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