Les pensions alimentaires

Muriel Rebourg

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/12/2004
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Les pensions alimentaires concernent aujourd'hui un grand nombre de familles. Elles sont le reflet des solidarités familiales mais peuvent aussi engendrer des conflits que l'autorité judiciaire doit régler. Cet ouvrage contient les dispositions civiles mais aussi fiscales et pénales applicables en la matière ainsi que la jurisprudence la plus récente afin de permettre au justiciable de connaître les droits et les devoirs qui lui incombent en matière alimentaire et de savoir comment les exercer ou se défendre.
  • LES LIENS ALIMENTAIRES
    • Le lien de parenté
    • Le lien d'alliance
    • Le lien conjugal
    • Le lien successoral
  • LES CONDITIONS D'OCTROI D'UNE PENSION ALIMENTAIRE
    • La condition de besoin du créancier alimentaire
    • La condition de ressources du débiteur alimentaire
    • L'incidence de l'existence d'autres débiteurs alimentaires
  • FIXATION ET MODIFICATION DE LA PENSION ALIMENTAIRE
    • Fixation initiale de la pension alimentaire
    • Les modalités de fixation de la pension alimentaire
    • Les limites à la fixation de la pension alimentaire
    • La révision et la suppression des pensions alimentaires
  • L'EXECUTION DES PENSIONS ALIMENTAIRES
    • Les procédés d'incitation au paiement d'une pension alimentaire
    • Les difficultés d'exécution
  • LES PENSIONS ALIMENTAIRES ET LA FISCALITE
    • Les pensions alimentaires versées aux descendants
    • La déduction des pensions alimentaires versées aux ascendants
    • Les pensions alimentaires versées entre époux
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 116
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Biographie de Muriel Rebourg

Muriel Rebourg est Maître de Conférences à la Faculté de Droit de Brest (Université de Bretagne Occidentale). Elle est responsable du Centre de recherche en droit privé.
Muriel Rebourg - Les pensions alimentaires.
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