Les erreurs judiciaires - E-book - ePub

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Résumé

L'activité judiciaire peut être vue comme une activité à risque : d'abord pour un accusé (ou plus largement tout justiciable) qui peut subir une erreur à son détriment ; mais aussi pour tous ceux qui sont victimes d'un défaut de protection de l'État. Une fois ce diagnostic fait, il convient d'examiner tous les mécanismes de réparation, qu'ils soient procéduraux (mécanisme de révision), mais aussi indemnitaires ou disciplinaires liés à la responsabilité de la justice et des juges.

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/06/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-15562-0
  • EAN
    9782247155620
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    256 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      256
    • Taille
      2 382 Ko
    • Protection num.
      Contenu protégé
    • Imprimable
      Non Autorisé
    • Copier coller
      Non Autorisé

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À propos de l'auteur

Biographie de Denis Salas

Magistrat, secrétaire général de l'AFHJ (Association française pour l'histoire de la justice)

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