Cahiers de fiscalité pratique

Les droits de succession et les droits de donation

Emmanuel Wilde d'Estmael

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  • Éditions Larcier

  • Paru le : 30/09/2013
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Les droits de succession et de donation connaissent de profondes mutations depuis une dizaine d'années liées : . à leur récente régionalisation ; . aux évolutions de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle et de la Cour européenne ; . à l'évolution des familles et du patrimoine ; . aux éléments d'extranéité : biens à l'étranger, nationalité étrangère, mariage à l'étranger. Cet ouvrage aborde cette matière particulièrement mouvante sous un angle aussi bien théorique que pratique. Il apporte une réponse claire et complète à toutes les questions susceptibles d'être soulevées en matière de droits de succession et de donation ; tant par les professionnels du droit : avocats, magistrats, notaires, experts comptables, fiscalistes.
que par les étudiants.
  • Date de parution : 30/09/2013
  • Editeur : Éditions Larcier
  • ISBN : 978-2-8044-6361-8
  • EAN : 9782804463618
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 278 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 278
    • Taille : 1 597 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking

Biographie d'Emmanuel Wilde d'Estmael

Avocat au Barreau de Bruxelles, collaborateur scientifique au centre de droit privé de l'ULB.

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