Commission Université-Palais (CUP)

Les droits de la défense

Paul Martens

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  • Éditions Larcier

  • Paru le : 11/12/2013
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Les droits de la défense surplombant aujourd'hui tout le droit processuel - et peut-être l'ensemble du droit -, il a paru utile d'examiner de quelle manière ils sont appliqués, écornés ou méconnus dans cinq domaines de l'activité juridique. En droit judiciaire, doivent-ils s'effacer ou, à tout le moins, se concilier avec les exigences de célérité et d'économie du procès ? En droit administratif, peuvent-ils s'introduire même dans la matière des actes unilatéraux de l'administration ? Sont-ils adéquatement utilisés, en matière pénale, devant la Cour de cassation ? Comment traduire concrètement, dans la phase préliminaire du procès pénal, les exigences de la jurisprudence Salduz ? Les droits de la défense ont-ils pu s'imposer dans le domaine de l'expertise pénale, d'où la jurisprudence les avait bannis ?
  • Date de parution : 11/12/2013
  • Editeur : Éditions Larcier
  • ISBN : 978-2-8044-6178-2
  • EAN : 9782804461782
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 244 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 244
    • Taille : 440 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking

Biographie de Paul Martens

Président émérite de la Cour constitutionnelle, chargé de cours honoraire de l'Université libre de Bruxelles et de l'Université de Liège.

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