Les droits de l'homme et les libertés fondamentales à l'épreuve de la dualité de juridictions

Jean-Marc Poisson

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/11/2003
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Le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire a donné naissance à une juridiction administrative autonome chargée du contrôle de la puissance publique. La protection des libertés repose donc, en France, sur deux ordres de juridictions distincts. Au juge judiciaire la connaissance des atteintes aux libertés par les personnes privées ; au juge administratif la connaissance des atteintes par les personnes publiques.
La répartition des compétences n'est cependant pas si simple. L'acte administratif qui porte atteinte à la liberté fondamentale relève, sur le fondement, de la séparation des autorités, du juge administratif et, sur le fondement du principe du juge judiciaire gardien des droits fondamentaux, du juge judiciaire. La détermination de la compétence juridictionnelle, naturellement complexe, se révèle en la matière, du fait de l'existence de deux principes par nature antagonistes, particulièrement incertaine.
L'inconvénient pour le justiciable de la dualité de juridictions est, dans un domaine où devraient régner la clarté et la simplicité, porté à son comble. La dualité de juridictions, système de protection des droits consacré par le Conseil constitutionnel, est-elle, en définitive, telle qu'elle fonctionne aujourd'hui, la meilleure des solutions pour assurer la sauvegarde de la liberté du justiciable ? Rien n'est moins sûr.
  • LA COMPLEXITE DE LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX DU JUSTICIABLE DANS " UN " SYSTEME JURIDICTIONNEL DUALISTE
    • Une difficile répartition des compétences
    • L'absence de bloc de compétence
    • La compétence incertaine du juge judiciaire au titre de la voie de fait
    • La compétence contestée du juge judiciaire au titre de la voie de fait
  • LA SIMPLIFICATION DU SYSTEME JURIDICTIONNEL POUR UNE MEILLEURE PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX DU JUSTICIABLE
    • La définition du partage des compétences juridictionnelles par le Conseil constitutionnel et le Tribunal des conflits
    • La nécessaires simplification du système juridictionnel
    • Le rapprochement des deux ordres de juridiction
    • La discussion de l'avantage d'une unité de juridiction pour la protection des droits et libertés fondamentaux
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 458
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Biographie de Jean-Marc Poisson

Jean-Marc Poisson, docteur en droit public, ancien attaché temporaire d'enseignement et de recherche, est chargé d'enseignement à l'Université Paris Sud (Faculté Jean Monnet, Sceaux).

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