Les différents térritoriaux en Afrique : règlement juridictionnel

Georges Labrecque

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/01/2006
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Cet ouvrage examine des affaires entendues par des tribunaux internationaux en matière territoriale, aussi bien celles concernant l'occupation d'un territoire par une puissance étrangère que celles portant sur des conflits frontaliers. L'auteur procède à l'étude jurisprudentielle de treize décisions et examine les règles en matière d'acquisition territoriale, de protectorat, de mandat, de tutelle et même d'autodétermination, telles qu'elles avaient été convenues par et pour les puissances coloniales.
Il s'interroge sur l'efficacité réelle du mode juridictionnel de règlement pacifique des conflits en le comparant avec la négociation, la médiation, la conciliation, le recours aux organisations internationales.
  • Date de parution : 01/01/2006
  • Editeur : L'Harmattan
  • ISBN : 2-296-42319-1
  • EAN : 9782296423190
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 484 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 484
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

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