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Les décisions essentielles du Conseil constitutionnel - Des origines à nos jours - E-book - PDF
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Les décisions essentielles du Conseil constitutionnel. Des origines à nos joursPDFParu le : 01/11/2000Téléchargement immédiat47,99 €
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Les décisions essentielles du Conseil constitutionnel. Des origines à nos joursParu le : 01/01/1994Expédié sous 3 à 6 jours61,50 €
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Résumé
Cet ouvrage est un recueil des décisions essentielles du Conseil constitutionnel depuis sa création. Il possède cent soixante décisions recouvrant tous les domaines de compétence du juge constitutionnel. Le choix des décisions a été opéré à partir de deux critères : leur fréquence de citation dans les manuels de droit et de contentieux constitutionnel et leur caractère récent.
Caractéristiques
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Date de parution01/11/2000
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Editeur
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Collection
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ISBN2-296-29119-8
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EAN9782296291195
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FormatPDF
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Nb. de pages699 pages
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Caractéristiques du format PDF
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Pages699
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Taille24 949 Ko
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Protection num.Digital Watermarking
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Imprimable01 page(s) autorisée(s)
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