Les décisions essentielles du Conseil constitutionnel - Des origines à nos jours

Pantelis, Dubourg-Lavroff

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/11/2000
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Cet ouvrage est un recueil des décisions essentielles du Conseil constitutionnel depuis sa création. Il possède cent soixante décisions recouvrant tous les domaines de compétence du juge constitutionnel. Le choix des décisions a été opéré à partir de deux critères : leur fréquence de citation dans les manuels de droit et de contentieux constitutionnel et leur caractère récent.
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 699
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

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