Europe(s)

Les class actions, du droit américain au droit européen - Propos illustrés au regard du droit de la concurrence

Mélanie Leclerc, Paul L. Nihoul, Joël Monéger

Note moyenne : | 0 avis
Ce produit n'a pas encore été évalué. Soyez le premier !
  • Éditions Larcier

  • Paru le : 21/10/2012
  • Tous vos e-books sur notre application de lecture
  • Téléchargement immédiat
  • Aide au choix numérique
114,99 €
E-book - ePub
Vérifier la compatibilité avec vos supports

Decitre eBooks

Découvrez vos e-books avec notre application de lecture !

Votre note
Une révolution est en cours en Europe - elle va modifier la pratique du droit. Bientôt, les consommateurs subissant un préjudice causé à un ensemble de personnes pourront obtenir effectivement la réparation de leur dommage. Cette évolution est nécessaire car les préjudices de masses se sont multipliés, depuis le siècle dernier, avec la standardisation des produits et la globalisation du commerce.
Mais, le consommateur lésé en est encore souvent obligé aujourd'hui d'introduire une action personnelle et coûteuse au regard du montant du litige contre l'entreprise ayant causé le dommage. Des procédures ont été imaginées aux États-Unis pour permettre la réparation collective. Elles ont fortement inspiré certains États membres. Cependant, un développement des actions collectives dans l'ensemble des États membres doit encore voir le jour, et ce sous l'impulsion des institutions européennes.
Ce sera peut être bientôt chose faite, avec les projets imaginés tant par l'Union européenne que par de nombreux États membres. Cette évolution est analysée avec soin dans le présent ouvrage, qui examine de manière méthodique les procédures existant actuellement dans l'idée d'une adaptation nécessaire des procédures américaines au contexte européen et en particulier au système de droit romano-germanique.
Avec son approche pragmatique, l'ouvrage intéressera les praticiens du droit - en particulier les spécialistes du contentieux, du droit de la consommation et du droit de la concurrence.
  • Date de parution : 21/10/2012
  • Editeur : Éditions Larcier
  • ISBN : 978-2-8044-5625-2
  • EAN : 9782804456252
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 600 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 600
    • Taille : 5 366 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
Docteur en droit de l'Université Paris Dauphine, membre de l'Université de recherche Paris Sciences et Lettres (PSL), juriste spécialisée en droit de la concurrence. University of Louvain (Belgium). Professeur à l'Université Paris-Dauphine, chaire Jean Monnet, directeur de l'institut Droit Dauphine.
Mélanie Leclerc et Paul L. Nihoul - Europe(s)  : Les class actions, du droit américain au droit européen - Propos illustrés au regard du droit de la concurrence.
Europe(s) Les class actions, du droit...
114,99 €
Haut de page
Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK

Ne partez pas tout de suite...

Inscription newsletter