Les abus de l'arbitrage commercial international

Daniel Levy

Christian Larroumet

(Préfacier)

,

Thomas Clay

(Préfacier)

Note moyenne : | 0 avis
Ce produit n'a pas encore été évalué. Soyez le premier !
  • Editions L'Harmattan

  • Paru le : 01/05/2015
  • Tous vos e-books sur notre application de lecture
  • Téléchargement immédiat
  • Aide au choix numérique
42,99 €
E-book - PDF
Vérifier la compatibilité avec vos supports

Decitre eBooks

Découvrez vos e-books avec notre application de lecture !

  • E-book À partir de 42,99 €
    • ePub 42,99 €
Votre note
L'émergence d'un système autonome d'arbitrage commercial international autorise les juridictions étatiques à interpréter la procédure internationale soit selon des normes nationales, soit en se détachant de toute influence étatique. Mais le manque de dialogue entre ces juridictions permet aux parties de tirer avantage de ce décalage jurisprudentiel par le biais de procédures parallèles (injonctions, annulations, reconnaissances, litispendance, res judicata, etc.).
L'auteur propose l'abus de droit comme le critère le plus adapté pour identifier et sanctionner ces man?uvres, seul permettant d'organiser et de légitimer un ordre juridique arbitral autonome mais pas isolé.
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 630
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Nos avis clients sur decitre.fr


Avis Trustpilot
Daniel Levy - Les abus de l'arbitrage commercial international.
Les abus de l'arbitrage commercial international
42,99 €
Haut de page
Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK

Ne partez pas tout de suite...

Inscription newsletter